Stéphan Braud

De: Stéphan BRAUD
greffier en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1522074A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Septembre 201517/09/2015
De: Braud (Stéphan)
tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2004 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Grade provisoire
JORFTEXT000000430909(source JORF)
inscription
06 Décembre 200306/12/2003
De: Braud (Stephan)
tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
au titre de l'année 2001, pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000389284(source JORF)
promotion
12 Janvier 200112/01/2001
De: Braud (Stéphan)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000164282(source JORF)
admissibilite
06 Avril 199406/04/1994